Le Centre Technique Régional de la Consommation d’Ile-de-France met à la disposition des associations adhérentes les moyens nécessaires à leurs actions en faveur des franciliens.
Actualités
Copropriété : La liste minimale des documents dématérialisés fixée par décret
Pour rappel : Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR impose aux syndics de copropriété de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical, un extranet sécurisé afin qu’ils[…]
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Attention aux nouvelles sanctions en cas d’usage de téléphone au volant !
Selon la Sécurité routière, près d’un accident corporel de la route sur 10 serait lié à l’utilisation du téléphone au volant ! L’usage du téléphone pour un portable tenu en main en voiture[…]
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Permis de conduire et contrat -type
Saisi par le ministre de l’Économie et des Finances, en juin 2019, le groupe de travail du CNC a formalisé un contrat-type garantissant au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage[…]
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Covid-19 : Dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
Le décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 a pour objet de déroger à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations, en application de l’article 9[…]
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COVID-19 : Utilisation des outils de visioconférence et les conseils de la CNIL
En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, les applications de visioconférence sont en plein boom, dont une qui fait beaucoup parler d’elle : Zoom qui est une application[…]
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Covid-19 : Ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire
Dans le contexte de crise sanitaire, sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai[…]
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