Le Centre Technique Régional de la Consommation d’Ile-de-France met à la disposition des associations adhérentes les moyens nécessaires à leurs actions en faveur des franciliens.
Actualités
Attention aux nouvelles sanctions en cas d’usage de téléphone au volant !
Selon la Sécurité routière, près d’un accident corporel de la route sur 10 serait lié à l’utilisation du téléphone au volant ! L’usage du téléphone pour un portable tenu en main en voiture[…]
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Permis de conduire et contrat -type
Saisi par le ministre de l’Économie et des Finances, en juin 2019, le groupe de travail du CNC a formalisé un contrat-type garantissant au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage[…]
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Covid-19 : Dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
Le décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 a pour objet de déroger à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations, en application de l’article 9[…]
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COVID-19 : Utilisation des outils de visioconférence et les conseils de la CNIL
En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, les applications de visioconférence sont en plein boom, dont une qui fait beaucoup parler d’elle : Zoom qui est une application[…]
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Covid-19 : Ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire
Dans le contexte de crise sanitaire, sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai[…]
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Covid-19 : les conditions financières de résolution des contrats de prestations culturelles et sportives
L’interdiction des rassemblements et la fermeture des salles de spectacle et enceintes sportives en raison de l’épidémie du Covid-19, ayant entraîné le report ou l’annulation d’un nombre considérable de spectacles[…]
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