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Une campagne contre les fraudes à la rénovation énergétique !

Entre août 2018 et août 2019, la DGCCRF a recensé 1770 plaintes de consommateurs sur le seul secteur de la rénovation énergétique. Ce chiffre est en hausse de 20% par rapport à l’année précédente, notamment en raison du renforcement des aides à la rénovation et de la massification des “Coups de pouce chauffage et isolation”, ces aides privées reposant sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), largement plébiscités par les ménages.

Les résultats de l’enquête ont été dévoilés le 3 octobre 2019 :

Sur les 469 établissements contrôlés, 56% ont présenté des anomalies.

Parmi les infractions relevées :

  • le non-respect des dispositions en matière de vente à domicile hors établissement commercial ;
  • le manque d’information en matière de prix et de conditions particulières de vente ; la non-mention du droit de rétractation ;
  • ou encore le versement d’une contrepartie avant même la fin du délai de rétractation.

Les entreprises frauduleuses ‘’choisissent un nom de société qui masque leur objet commercial , … proches d’acronymes de sociétés connues, d’agences nationales reconnues dans le secteur du logement ou de l’immobilier ou encore de labels ‘’, pour encourager le client à signer,  explique la DGGCRF.

Tout est mis en œuvre pour empêcher le consommateur de pouvoir se rétracter à temps. ‘’La stratégie de ces escrocs, c’est de vous endormir avec des arguments extrêmement bien rodés, pour vous pousser à signer le plus vite possible, en vous faisant croire que vous signez juste un devis ou un diagnostic’’, reprend le directeur de cabinet de la répression des fraudes.

La DGCCRF pointe également la création d’entités revendiquant un caractère associatif : « Ces structures proposent, par exemple de l’appui juridique à des consommateurs ayant connu des déconvenues, les conduisant à se réengager dans de nouveaux travaux coûteux ».

Face à cette situation, et après avoir consulté courant octobre 2019 les associations de consommateurs ainsi que les acteurs du bâtiment et de l’efficacité énergétique concernés, pour enrayer ce fléau, la DGCCRF lance une campagne d’information relative aux travaux de rénovation énergétique afin de prévenir les consommateurs des pratiques frauduleuses d’entreprises mal intentionnées avec pour slogan  ‘’Faire ses travaux de rénovation énergétique, sans tomber dans le panneau’’.

Parmi les conseils de la DGCCRF :

  • Ne jamais signer un devis ou quelque contrat que ce soit, le jour même du démarchage.
  • Toujours laisser le temps à la réflexion et à la comparaison des offres,
  • vérifier l’identité et les qualifications professionnelles de l’opérateur qui propose ses services,
  • Examiner la qualité des sites Internet ou la documentation remise, etc.

 

 

 

 

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Lien utile :

 



Un partenariat pour lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique et favoriser la qualité des installations a été signé par les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR avec EDF?

Concrètement, cette démarche lancée dans le cadre de la charte ‘’Engagé pour FAIRE’’ permettra aux partenaires d’échanger des informations sur les réclamations de clients, et de partager entre eux les noms des entreprises radiées de la qualification RGE ou du partenariat avec EDF suite à des défauts de qualité constatés. Pour suivre la mise en application de la convention par chacun des signataires les quatre organismes se réuniront régulièrement.

 

24/11/2019
Mahjouba D
© CTRC-IdF