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Un nouveau mode de calcul des aides au logement en 2020

La réforme des aides au logement entrera en vigueur au 1er janvier 2020 pour l’ensemble des allocataires.

Annoncée de longue date et plusieurs fois repoussée, cette réforme prévoit de calculer les aides personnalisées au logement (APL), les allocations de logement familial (ALF) et les allocations de logement social (ALS) en fonction des revenus de l’année en cours, et non plus sur la base des revenus perçus à l’année n-2, comme c’est encore le cas. Le montant des allocations logement sera révisé tous les trimestres et calculé sur la base des douze derniers mois glissants, pour lisser les éventuelles brusques fluctuations.

Cette “contemporanéisation” ou évolution du mode de calcul ans doit permettre “de prendre en compte la ‘vraie’ situation des allocataires, en s’appuyant sur les ressources plus récentes”, justifie le gouvernement, qui défend une mesure de justice. Toutefois, plus d’1,2 millions de bénéficiaires pourraient voir leur allocation supprimée parce qu’ils n’y ont plus droit suite à la hausse de leurs revenus même si le gouvernement réfute tout calcul budgétaire.
Les associations s’inquiètent néanmoins de l’impact de la réforme sur les publics les plus précaires dont les premières inquiétudes se portent notamment sur la situation des jeunes et en particulier ceux de moins de 25 ans, qui ne sont pas éligibles aux minima sociaux tels que le RSA et pour qui les APL constituent un véritable filet de sécurité. Il s’agit notamment des allocataires qui percevaient l’APL en raison de revenus inexistants ou très faibles deux ans auparavant : les étudiants, les nouveaux entrants dans la vie active…

Un simulateur en ligne est disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour permettre au locataire de savoir s’il est éligible. ‘’Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement’’, rappelle la CAF.

Dans les prochains jours, 6,5 millions de Français vont recevoir chez eux un courrier leur expliquant toutes les modalités du nouveau mode de calcul des APL.
Cette campagne d’information a pour but de rassurer les bénéficiaires et de leur rappeler que ce calcul est automatique, sans démarches administratives à réaliser et devrait permettre de limiter les cas de non-recours aux aides, de réduire les erreurs de versement (conduisant à des trop-perçus à rembourser) et d’être plus réactif aux changements vécus par les ménages (union, naissance, décès…).

18/11/2019
Mahjouba D.
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