Étiquette : Permis de conduire

Attention aux nouvelles sanctions en cas d’usage de téléphone au volant !

Selon la Sécurité routière, près d’un accident corporel de la route sur 10 serait lié à l’utilisation du téléphone au volant ! L’usage du téléphone pour un portable tenu en main en voiture ou à 2-roues, pour un appel vocal ou pour un SMS est une infraction du Code de la route (l’article R. 412-6-1) . Jusqu’au 24…
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Permis de conduire et contrat -type

Saisi par le ministre de l’Économie et des Finances, en juin 2019, le groupe de travail du CNC a formalisé un contrat-type garantissant au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage de la conduite et une plus grande comparabilité entre les offres des auto-écoles. En application l’article 98 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019…
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