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Étiquette : justice

Le Portail du Justiciable et la dématérialisation

Depuis mai 2016, le portail justice.fr informe le citoyen sur ses droits et ses démarches. Il répond aux enjeux d’accessibilité et il compte 10,2 millions de visiteurs depuis son mise en service. Le site internet ’justice.fr’ s’inscrit dans la volonté générale de l’Etat français de moderniser la Justice et de faciliter son accès par tout un chacun…
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frais de justice

Frais de justice : la différence entre dépens et frais irrépétibles

La justice en France repose sur le principe de la gratuité néanmoins tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable pour sa conduite (frais d’huissier, d’avocat, d’expertise etc). Ce coût qui sera, soit supporté la partie perdante, soit réparti entre le demandeur et le défendeur, comprend ce que l’on appelle les dépens…
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conciliateurs de justice

Conciliateurs de justice : ce qui change en 2019

Institués en 1978, les conciliateurs sont des auxiliaires bénévoles de la Justice, nommés par les Premiers présidents de Cour d’Appel, de préférence parmi les personnes disposant d’une certaine expérience juridique. Ils sont rattachés au tribunal d’instance et leur service est totalement gratuit. Ils sont tenus au secret professionnel et ne doivent divulguer en aucun cas…
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