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Étiquette : justice

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Frais de justice : la différence entre dépens et frais irrépétibles

La justice en France repose sur le principe de la gratuité néanmoins tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable pour sa conduite (frais d’huissier, d’avocat, d’expertise etc). Ce coût qui sera, soit supporté la partie perdante, soit réparti entre le demandeur et le défendeur, comprend ce que l’on appelle les dépens…
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Conciliateurs de justice : ce qui change en 2019

Institués en 1978, les conciliateurs sont des auxiliaires bénévoles de la Justice, nommés par les Premiers présidents de Cour d’Appel, de préférence parmi les personnes disposant d’une certaine expérience juridique. Ils sont rattachés au tribunal d’instance et leur service est totalement gratuit. Ils sont tenus au secret professionnel et ne doivent divulguer en aucun cas…
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