Retard, annulation, refus d’embarquement, bagage perdu,…les motifs de litiges avec une compagnie aérienne son nombreux. Les droits des usagers sont principalement prévus par la convention de Montréal qui unifie certaines règles relatives au transport aérien international et le règlement européen qui établit les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus…
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Ce stage s’adresse aux ‘’nouveaux bénévoles’’ qui commencent à assurer les permanences et n’ont pas de formation juridique particulière.
Cette journée de formation a pour objectif de cerner les notions de charges et de réparation locatives, de comprendre et connaître les textes de référence et de maîtriser les droits et obligations du bailleur en terme de réparations locatives et charges récupérables.
Ce stage s’adresse aux ‘’nouveaux bénévoles’’ qui commencent à assurer les permanences et n’ont pas de formation juridique particulière.
L’assurance est le seul contrat dans lequel la contrepartie du prix (la prime ou cotisation) est un engagement juridique, pris par l’assureur, dont l’exécution dépend de la survenance d’un évènement qui comporte un élément d’incertitude, ou plusieurs.
La réglementation vise à protéger le consommateur emprunteur. Très détaillée, elle lui garantit une information complète avant la souscription du crédit et lui permet de bien réfléchir avant de s’engager.
Ce stage s’adresse aux ‘’nouveaux bénévoles’’ qui commencent à assurer les permanences et n’ont pas de formation juridique particulière.
Par une ordonnance du 20 décembre 2017, la France a transposé la directive 2015/2302 relative aux voyages à forfait et prestations de voyages liées.
Le droit des contrats est celui qui affecte le plus notre quotidien : acheter, vendre un bien mobilier ou immobilier, se déplacer, entreprendre une affaire, contracter un bail, souscrire une police d’assurance, souscrire un prêt personnel ou à la consommation, donner un mandat, ou son cautionnement à une opération.
