formation les fondements juridiques d'un contrat d'assurance

Formation : Les fondements juridiques d’un contrat d’assurance

L’assurance est le seul contrat dans lequel la contrepartie du prix (la prime ou cotisation) est un engagement juridique, pris par l’assureur, dont l’exécution dépend de la survenance d’un évènement qui comporte un élément d’incertitude, ou plusieurs.