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La tarification incitative

En application du principe ‘’pollueur payeur’’, les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu’ils produisent. Cette mesure, inscrite dans la loi sur la transition énergétique votée en 2014, prévoit l’instauration de la tarification incitative à compter du 04 Août 2019. Quels…
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Le bonus – malus écologique de l’automobile.

Depuis le 1er janvier 2020 cette taxe à vocation écologique est en forte augmentation et le champ des véhicules ou elle est appliquée s’est sensiblement  élargie. L’objectif affiché publiquement par le gouvernement est d’inciter plus de particuliers à acheter des voitures moins polluantes, mais dans la réalité cette taxe est détournée de son objectif premier…
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