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MaPrimeRénov’ : la nouvelle aide pour la rénovation énergétique

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif ‘’Habiter Mieux Agilité’’ ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle aide depuis début janvier 2020 : MaPrimeRénov’.

Cette aide sera mise en place de façon progressive et la première vague concerne essentiellement les ménages modestes ou très modestes (environ 200 000 foyers pourraient être concernés), selon les critères de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Les conditions suivantes sont requises pour en bénéficier :

  • Être propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement construit depuis moins de 2 ans situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM),
  • Occuper le logement concerné à titre de résidence principale,
  • Faire réaliser l’une des opérations éligibles par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement),
  • Présenter des revenus annuels inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’Anah ajustés chaque année, ils varient selon le lieu d’habitation (en Île-de-France ou dans les autres départements) et le nombre de personnes composant le ménage.

 

Les conditions de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier en Ile de France :
Composition du ménage Ménage très modestes Ménage modestes
1 20 593 € 25 068 €
2 30 225 € 36 792 €
3 36 297 € 44 188 €
4 42 381 € 51 597 €
5 48 488 € 59 026 €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 €


Dans les autres régions :

Composition du ménage Ménage très modestes Ménage modestes
1 14 879 € 19 074 €
2 21 760 € 27 896 €
3 26170 € 33 547 €
4 30 572 € 39 192 €
5 34 993 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 €

 

Les ménages moyens, dont les revenus seront supérieurs aux seuils fixés par l’ANAH mais inférieurs à 27 706 euros annuels pour la première part du quotient familial , continueront de bénéficier du CITE en 2020 et doivent  attendre 2021 pour bénéficier du nouveau dispositif, au même titre que les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés.

En revanche, les ménages les plus aisés sont exclus du dispositif, mais peuvent bénéficier du CITE en 2020 pour les travaux d’isolation des murs, du toit, des rampants, ainsi que des plafonds de combles.

Les travaux concernés sont:

  • Les principaux travaux d’isolation thermique du logement : isolation des combles ou des rampants de toiture, création d’une toiture-terrasse isolée, isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, matériaux d’isolation et de protection contre le rayonnement solaire des parois vitrées…
  • L’installation d’un système de chauffage plus écologique, en particulier ceux utilisant des énergies renouvelables ou à très haute efficacité énergétique : pompe à chaleur géothermique, insert, chaudière gaz à condensation, poêles alimentés par un combustible biomasse (à granulés, à bûches…), raccordement à un réseau de chaleur ENR chaud ou froid, chauffage solaire combiné, chauffe-eau thermodynamique…
  • Certains gestes visant à préserver l’environnement ou à mieux connaître ses dépenses énergétiques : audit énergétique réalisé hors obligation légale, dépose d’une cuve à fioul…
  • La pose d’un système de ventilation à double flux pour résoudre des problèmes d’humidité dans un logement

Le Gouvernement espère ainsi sensibiliser un plus vaste public aux questions environnementales et lutter contre la précarité énergétique en permettant à tous d’accéder à un logement confortable.

MaPrimeRénov’ n’est pas une aide globale à la rénovation : pour que plusieurs travaux soient pris en charge, les foyers aux revenus modestes pourront toujours se tourner vers le programme ‘’Habiter mieux sérénité’’ de l’Anah en 2020.

Le reste à charge après l’attribution de la prime peut être financé grâce à un éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

La prime ne peut pas dépasser 20 000 € par logement sur 5 ans.

 

La demande de cette aide se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov’  et les premières primes seront attribuées dès avril 2020.

Pour en savoir plus :

Un décret et un arrêté datés du 14 janvier 2020 détaillent ce dispositif.

Les annexes II et III de l’arrêté du 14 janvier 2020 listent les pièces justificatives à fournir.

 

Pour plus d’informations :

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Contactez un conseiller FAIRE au 0 808 800 700

Le numéro unique du service public de conseil gratuit et d’information sur la rénovation énergétique. ou sur www.faire.gouv.fr/marenov

 

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ma-prime-renov-aide-juste-et-simple-renovation-energetique-0

 

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Mahjouba D.
21/012020