100 boulevard Brune 75014 PARIS
01 42 80 96 99
c.t.r.c-idf@orange.fr

L’obligation du port d’un casque à Vélo !

Pour circuler à vélo, le port du casque est vivement recommandé. Il est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de douze ans (article R431-1-3 du code de la route) qui doivent le porter qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, depuis le 22 mars 2017.

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 – qui institue cette obligation – précise que le casque doit remplir deux conditions :

  • être attaché ;
  • être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage ‘’CE’’.

C’est l’adulte qui accompagne ou transporte l’enfant de moins de douze ans qui doit s’assurer du port du casque et, le cas échéant, sera redevable de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (montant forfaitaire 135 euros, minoré 90 euros, majoré 375 euros ; maximum 750 euros).

En revanche, un adulte qui circule à vélo n’a aucune obligation de porter un casque, contrairement aux règles applicables aux motos ou aux scooters mais doit néanmoins respecter le Code de la route, ce qui implique notamment de respecter les feux rouges et de ne pas rouler sur les trottoirs. A défaut, il risque des amendes :

Griller un feu rouge : une amende de 135 euros.

Toutefois l’amende ne s’applique pas si la signalisation autorisait le cycliste à ‘’passer le feu rouge’’ comme c’est le cas à certaines intersections où le cycliste peut être autorisé à tourner à droite ou à continuer tout droit.

Rouler à vélo en état d’ivresse peut conduire… au tribunal ! En cas de contrôle, l’amende encourue peut atteindre jusqu’à 750 euros si le taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8g par litre de sang. A partir de 0,8g, il s’agit d’un délit. Le permis de conduire peut être également suspendu.

Téléphoner et /ou rouler avec des écouteurs est passible également d’une amende de 135 euros.

Pour rappel :

 

 

 

© CTRC-IdF
09/07/2020
Mahjouba D.