Compte tenu de la complexification croissante des dossiers et de l’ampleur des sujets à traiter, pour pouvoir répondre aux questions des consommateurs et résoudre leurs litiges, se former est une nécessité pour les représentants et les bénévoles des associations de consommateurs. Afin de répondre aux attentes des représentants et bénévoles des associations et conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 12 novembre 2010, le CTRC Île-de-France propose aux associations de consommateurs adhérentes une formation de proximité permanente et régionale avec un programme annuel de formations.
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La réforme du droit de la copropriété Mardi 25 février 2020 de 14h00 à 17h00 Complet
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L’Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis applicable à compter du 1er juin 2020 modifie de nombreux aspects du fonctionnement de la copropriété: prise de décision en assemblée générale, nouvelles règles applicables aux syndics et aux conseils syndicaux, des précisions relatives aux parties communes, nouveaux régimes en fonction de la taille et la destination des immeubles. |
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La réforme du droit de la copropriété Vendredi 28 février 2020 de 9h30 à 12h30 Places disponibles |
L’Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis applicable à compter du 1er juin 2020 modifie de nombreux aspects du fonctionnement de la copropriété: prise de décision en assemblée générale, nouvelles règles applicables aux syndics et aux conseils syndicaux, des précisions relatives aux parties communes, nouveaux régimes en fonction de la taille et la destination des immeubles. |
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Jeudi 27 février 2020 de 14h00 à 17h00 Reporté en mai 2020
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Phase pré-clinique, clinique, obtention de l’autorisation de mise sur le marché… Près de 15 ans sont nécessaires pour qu’une molécule avec un potentiel intérêt thérapeutique devienne un médicament (hors dispositifs médicaux)Un parcours long et très réglementé qui aura raison de nombreuses molécules candidates se révélant finalement mal tolérées ou insuffisamment efficaces |
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Mardi 3 mars 2020 de 9h30 à 17h00 Places disponibles |
Ce stage s’adresse aux ‘’nouveaux bénévoles’ ’qui commencent à assurer les permanences et n’ont pas de formation juridique particulière. Le contenu de la formation, organisé autour de la notion de contrat de consommation, présente un ensemble de documents relatifs aux litiges les plus fréquemment rencontrés en permanence (hors immobilier et santé).De nombreux exercices pratiques permettent de mettre en application les connaissances acquises. |
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Le eCommerce, la marketplace et la médiation FEVAD Jeudi 5 mars 2020 de 14h00 à 17h00 Places disponibles |
Contrat, frais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation…Le commerce en ligne expose le consommateur à un certain nombre de difficultés. Les cyber-marchands ne respectent pas toujours les obligations imposées par le droit de la consommations. Le point sur le cadre légal et les règles de protection des consommateurs pour le e-commerce et la marketplace. |
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Mardi 10 mars 2020 de 14h00 à 17h00 Reporté en mai 2020
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Un essai clinique, ou étude clinique, ou encore essai thérapeutique, est une étude scientifique réalisée en thérapeutique médicale humaine pour évaluer l’efficacité et la tolérance d’un traitement. Le développement clinique consiste à évaluer en vue de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) l’efficacité d’un candidat médicament dans des populations de personnes atteintes ou non de la maladie pour laquelle le futur médicament est développé |
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L’organisation judiciaire Jeudi 26 mars 2020 de 9h30 à 16h30 Complet |
La loi du 23 mars 2019 est la plus grande réforme de la justice de ces dernières décennies. Elle bouleverse des pans entiers du droit, non seulement en ce qui concerne la procédure civile (suppression des tribunaux d’instance est de grande instance au bénéfice d’un tribunal judiciaire…), mais aussi en touchant profondément des domaines qui concernent la vie d’innombrables justiciables, comme le droit de la famille , les problèmes d’argent (la nouvelle procédure d’injonction de payer), …Cette journée sera consacrée à la nouvelle organisation des tribunaux ainsi qu’à la procédure civile |
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L’organisation judiciaire Vendredi 27 mars 2020 de 9h30 à 16h30 Complet |
La loi du 23 mars 2019 est la plus grande réforme de la justice de ces dernières décennies. Elle bouleverse des pans entiers du droit, non seulement en ce qui concerne la procédure civile (suppression des tribunaux d’instance est de grande instance au bénéfice d’un tribunal judiciaire…), mais aussi en touchant profondément des domaines qui concernent la vie d’innombrables justiciables, comme le droit de la famille , les problèmes d’argent (la nouvelle procédure d’injonction de payer), …Cette journée sera consacrée à la nouvelle organisation des tribunaux ainsi qu’à la procédure civile. |
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L’organisation judiciaire Mardi 31 mars 2020 de 9h30 à 16h30 Places disponibles |
La loi du 23 mars 2019 est la plus grande réforme de la justice de ces dernières décennies. Elle bouleverse des pans entiers du droit, non seulement en ce qui concerne la procédure civile (suppression des tribunaux d’instance est de grande instance au bénéfice d’un tribunal judiciaire…), mais aussi en touchant profondément des domaines qui concernent la vie d’innombrables justiciables, comme le droit de la famille , les problèmes d’argent (la nouvelle procédure d’injonction de payer), …Cette journée sera consacrée à la nouvelle organisation des tribunaux ainsi qu’à la procédure civile. |
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Vendredi 24 avril 2020 de 9h30 à 16h30 Places disponibles |
Cette journée de formation a pour objectif de cerner les notions de charges et de réparation locatives, de comprendre et connaître les textes de référence et de maîtriser les droits et obligations du bailleur en terme de réparations locatives et charges récupérables. |
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Lundi 27 avril 2020 de 9h30 à 16h30 Complet |
Cette journée de formation a pour objectif de cerner les notions de charges et de réparation locatives, de comprendre et connaître les textes de référence et de maîtriser les droits et obligations du bailleur en terme de réparations locatives et charges récupérables. |
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Le développement du médicament Jeudi 14 mai 2020 de 14h00 à 17h00 Places disponibles Téléchargez le bulletin d’inscription ici
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Phase pré-clinique, clinique, obtention de l’autorisation de mise sur le marché… Près de 15 ans sont nécessaires pour qu’une molécule avec un potentiel intérêt thérapeutique devienne un médicament (hors dispositifs médicaux)Un parcours long et très réglementé qui aura raison de nombreuses molécules candidates se révélant finalement mal tolérées ou insuffisamment efficaces |
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Mardi 19 mai 2020 de 14h00 à 17h00 Places disponibles Téléchargez le bulletin d’inscription ici
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Un essai clinique, ou étude clinique, ou encore essai thérapeutique, est une étude scientifique réalisée en thérapeutique médicale humaine pour évaluer l’efficacité et la tolérance d’un traitement. Le développement clinique consiste à évaluer en vue de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) l’efficacité d’un candidat médicament dans des populations de personnes atteintes ou non de la maladie pour laquelle le futur médicament est développé |
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