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Les EDPM entrent dans le Code de la Route

Après plusieurs années d’anarchie sur les trottoirs parisiens ainsi que sur ceux de nos grandes et moyennes villes de banlieue et de province, les trottinettes électriques, mono-roues électriques, gyroroues, gyroskates, hoverboards, gyropodes et segway entrent dans le Code de la Route.

Ces engins maintenant nommés « EDPM », « EDP Motorisés » ou « Engins de Déplacement Personnel Motorisés » ne pourront plus rouler sur nos trottoirs en profitant d’un flou juridique que le gouvernement a mis un certain temps à combler.

Dans son décret n° : 2019-1082 du 23 octobre, paru au Journal Officiel le 25 octobre 2019 et modifiant le Code de la Route, le gouvernement impose, en grande partie, à ces EDPM les mêmes règles que celles applicables aux cyclistes sauf quelques exceptions.

Selon la nouvelle réglementation qui est d’application immédiate, les conducteurs d’EDP Motorisés doivent :
– être âgés d’au moins 12 ans ;
– ne pas transporter un autre passager ;
– ne pas circuler sur le trottoir ;
– ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h.

En agglomération, ils doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a (à défaut, ils peuvent circuler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h mais aussi sur les aires piétonnes à condition de circuler à une allure modérée et de ne pas gêner les piétons).
De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faut désormais porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard…).
Quant au stationnement sur un trottoir, il n’est possible que si les EDP ne gênent pas la circulation des piétons (le maire pouvant néanmoins décider de l’interdire).

 

 

Les dispositions spécifiques aux EDPM sont :
Règles générales :
– les utilisateurs d’EDP Motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres ;

– il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP Motorisé ;
– le transport des passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel ;
– il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Voies de circulation :
– les EDP Motorisés ont interdiction de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur ;

– en agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
– hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables ;
– le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.

Equipements :
– comme en vélo, les utilisateurs de moins de 12 ans doivent porter obligatoirement un casque ;

– de nuit comme de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard…) ;
– les EDP Motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore ;
– il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

En cas de non-respect des règles, des sanctions lourdes s’appliquent :
– le non-respect des règles de circulation : 35 € d’amende ;

– circuler sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende ;
– rouler à plus de 25 km/h : 1 500 € d’amende.

 

 

Et toujours, l’assurance est obligatoire.
Le décret modifiant le Code de la Route n’en fait aucune mention, mais il ne faut pas oublier qu’il faut souscrire une assurance responsabilité civile pour sa machine et à la question : Faut-il assurer sa trottinette électrique, son gyropode, son gyroskate ou sa gyroroue, la réponse est définitivement oui. Selon les assureurs vous pouvez soit adapter votre contrat de responsabilité civile existant, soit souscrire un contrat spécifique EDP Motorisés.

Il était temps:
Après plusieurs accidents mortels, impliquant notamment des trottinettes électriques et autres engins, qui ont eu lieu ces derniers mois, à Paris, à Reims, dans le département des Yvelines ou dans le département du Pas-de-Calais, et aussi, sans compter de multiples accidents corporels sur les trottoirs de toutes les grandes et moyennes villes, infligeant de graves blessures aux piétons marchant sur ces trottoirs, espace qui leur est normalement attribué et, ou dernièrement, les piétons ne pouvaient plus s’y promener en toute sécurité.

Pour aller plus loin :
En 2017, devant l’explosion de ces nouveaux moyens de déplacements motorisés, l’INC publiait une fiche sur les bonnes attitudes de circulation :

https://www.inc-conso.fr/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite

A noter que :
Les utilisateurs de patins à roulettes, rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons et doivent rouler sur le trottoir.

Pour une meilleure cohabitation, consulter le site de la prévention routière | rubrique droits et devoirs du piéton :
https://www.preventionroutiere.asso.fr/2018/09/18/droits-et-devoirs-du-pieton/

04/11/2019
Pierre R
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