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Le Portail du Justiciable et la dématérialisation

Depuis mai 2016, le portail justice.fr informe le citoyen sur ses droits et ses démarches. Il répond aux enjeux d’accessibilité et il compte 10,2 millions de visiteurs depuis son mise en service.

Le site internet ’justice.fr’ s’inscrit dans la volonté générale de l’Etat français de moderniser la Justice et de faciliter son accès par tout un chacun afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022 ‘’transparence et efficacité des services publics’’

En effet depuis l’été 2019, le portail unique justice.fr permet notamment à chaque justiciable de :

  • télécharger les formulaires nécessaires à toutes démarches judiciaires ou autres,
  • trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnés d’un professionnel du droit,
  • connaître les étapes à suivre pour toute démarche judiciaire à laquelle il peut être confronté,
  • consulter et suivre son litige en ligne.
Le justiciable a accès, 7 jours/7 et 24 heures/24, aux informations et aux documents qui constituent son dossier : convocations, avis, récépissés, dates d’audience.
Le portail contient également :

  • Plus de 300 fiches thématiques,
  • 240 notices d’orientations,
  • 120 formulaires téléchargeables.

L’utilisateur est ainsi guidé à chaque étape de sa recherche, en fonction de la nature de sa demande.
Un travail de vulgarisation du droit a été réalisé et le site propose un lexique permettant de mieux comprendre les termes juridiques.

Des représentants de l’ensemble des parties concernées par ce nouveau site sont intervenues lors de l’élaboration de ce portail unique ont permis de déterminer les demandes les plus fréquentes des justiciables suite à des ateliers de groupes de travail.

Ces ateliers ont réuni des agents en charge d’accueil de tribunaux de grande instance, de maisons de justice et du droit, de bureaux de l’aide juridictionnelle, des magistrats ainsi que des représentants d’associations de consommateurs tels que l’Association d’éducation, de défense et d’information du consommateur( ADEIC), la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), Familles de France et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL). Ces travaux ont permis de déterminer les demandes.

Les informations délivrées sont fiables, gratuites et disponibles à tout moment et sur de nombreux supports numériques

Le portail internet propose aussi des outils pratiques et concret tels un simulateur et un barème, qui permettent à chaque justiciable de connaître le montant qui peut lui être alloué pour l’aide juridictionnelle ou encore, pour calculer le montant de ses pensions alimentaires.

A l’horizon de 2020/2022, le justiciable pourra saisir les juridictions via le portail du justiciable.

Mahjouba D.