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Le bonus – malus écologique de l’automobile.

Depuis le 1er janvier 2020 cette taxe à vocation écologique est en forte augmentation et le champ des véhicules ou elle est appliquée s’est sensiblement  élargie. L’objectif affiché publiquement par le gouvernement est d’inciter plus de particuliers à acheter des voitures moins polluantes, mais dans la réalité cette taxe est détournée de son objectif premier à savoir apporter une aide financière aux particuliers qui souhaitent acquérir un véhicule plus propre.

Le barème du malus écologique se durcit :
Depuis le 1er janvier 2020, le malus écologique automobile est en forte augmentation.
Le coût plancher passe de 35€ à 50€ et le plafond maximum passe de 12500€ à 20000€.
De plus, le nombre de véhicules concernés s’agrandit, car le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 7 grammes d’émission de CO² en passant de 117 grammes à 110 grammes et l’application du malus maximum a été descendue de 191g/km à 185gr/km calculé selon la norme NEDC.

Le barème du bonus écologique est en baisse vertigineuse :
Accessible sous conditions de ressources et actuellement de 6000€ la baisse sera visible dès l’année prochaine en 2021 ou le bonus maximal descendra à 5000€ pour l’achat d’une voiture électrique, puis il passera à 4000€ pour l’année 2022 pour les véhicules électriques de particuliers.
Pour les véhicules électriques des professionnels, l’aide sera  réduite de 50% dès l’année prochaine, puis il sera abaissée à 2000€ en 2021 pour finir seulement à 1000€ en 2022.

Le coût moyen par catégorie :
Les 100% éclectiques = bonus jusqu’à 6000€
Les citadines de 0€ (- de 110gr/km) à 100€ (112gr/km)
Les berlines jusqu’à 310€ (122gr/km)
Les monospaces familiaux jusqu’à 3784€ (150gr/km)
Les SUV et gros 4×4 jusqu’à 12012€ (200gr/km)
Les grosses sportives et grosses voitures de luxe jusqu’à 20000€ (<212gr/km)

 

Bon à savoir :
L’ADEME a créé un site Web pour vous aider à évaluer le malus écologique automobile de votre futur véhicule particulier : http://carlabelling.ademe.fr/index/

 

Les exclusions possibles :
Famille nombreuse de 3 enfants minimum ; vous pouvez demander le remboursement partiel du malus à raison de -20 grammes par enfants à charge. Cette exonération est valable pour un véhicule de 5 places assises ou plus selon le nombre d’enfants et limitée à 1 véhicule par foyer.
Handicapés titulaires d’une carte d’invalidité ; l’exonération totale pour l’achat d’un véhicule aménagé pour une personne handicapée.
NB : Pour bénéficier de ces minorations ou exonérations, il faut remplir le Cerfa n° : 15690-01 et l’envoyer au centre des impôts d’où vous dépendez avant le 31 décembre de l’année de l’acquisition du véhicule : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1710-sd/2017/1710-sd_1919.pdf

 

Pour en savoir plus sur le bonus – malus écologique automobile :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile

 

À noter :
À compter du 1er mars 2020, la norme NEDC de consommation et d’émission de CO² sera remplacée par la nouvelle norme WLTP. Cette nouvelle norme de calcul sera plus près des consommations réelles de carburant ainsi que des émissions de rejet de CO² réels. En moyenne pour la conversion de la s norme  NEDC à la norme WLTP, il faudra ajouter de 1 à 2 litres pour la consommation de carburant et 7 grammes/km de CO². Le tableau du malus écologique automobile sera réévalué avec la norme WLTP en conséquence pour éviter aux automobilistes une double pénalisation sur cette année 2020.

 

La table de conversion des normes NEDC / WLPT en émission de CO² :

 

Pour en savoir plus sur la nouvelle norme WLTP :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

 

Article 69 de la loi de finances 2020 n° : 2019-1479 du 28 décembre 2019.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/CPAX1925229L/jo/article_69

 

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17/01/2020