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La tarification incitative

En application du principe ‘’pollueur payeur’’, les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu’ils produisent.

Cette mesure, inscrite dans la loi sur la transition énergétique votée en 2014, prévoit l’instauration de la tarification incitative à compter du 04 Août 2019.

Quels objectifs ?

  • Une responsabilisation de l’usager vis-à-vis des déchets qu’il produit.
  • La réduction des déchets à traiter par la collectivité en développant l’éco consommation, le compostage individuel, le réemploi.
  • L’optimisation du tri des déchets.
  • Une utilisation rationnelle du service, par exemple en ne sortant le bac que lorsqu’il est plein ou encore en emmenant certains déchets en déchèterie (déchets verts, encombrants…).
  • Une facturation plus juste en rapport avec le service assuré avec une part proportionnelle aux quantités présentées.

Les différentes études de l’ADEME ont montré que les poubelles pouvaient contenir jusqu’à 20% de recyclables secs et 45% de bio déchets dégradables en compost. On peut donc mieux trier pour réduire les volumes et les incinérations. Car le coût annuel du ramassage et du traitement des ordures augmente chaque année pour atteindre (Source ADEME , mars 2017) en moyenne 93€/an/habitant. Dans une fourchette comprise entre 61€ et 116€.

Il s’agit de faire diminuer très significativement la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) afin d’en limiter au maximum la mise en décharge et l’incinération; et de réduire les volumes de déchets et enfin les fréquences des collectes.

C’est donc une part variable de la facture globale du traitement des déchets, établie en fonction du volume jeté mais aussi de la nature des déchets rejetés.

La tarification incitative a permis de réduire de 41% la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ; mais aussi d’augmenter de 40 % la collecte des recyclables et de réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA).

Pour en savoir plus télécharger la fiche de l’Ademe : fiche-tarification-incitative.pdf

 

Le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas !

 

 

© CTRC-IdF
06/07/2020
Mahjouba D.