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La résolution amiable des bruits de voisinage : Nouveau guide du CNB

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide intitulé ‘’ la résolution amiable des bruites de voisinage qui a pour objet d’aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à ces moyens amiables en cas de bruit de voisinage.

Après avoir rappelé le cadre réglementaire de la résolution amiable, le guide permet de comprendre la différence entre les divers modes de résolution amiable (médiation conventionnelle, médiation pénale, médiation sociale, conciliation…).

Ces moyens amiables de règlement des différends (MARD) ont pour objet de tenter de lever certaines difficultés en mettant en place des stratégies, distinctes des dispositifs réglementaires et judiciaires, permettant aux voisins de construire ensemble à l’aide d’un tiers une solution aux problèmes sonores qui les opposent et d’établir de nouvelles relations sociales pacifiées.

Le guide précise le rôle de chaque acteur de la résolution amiable, qu’il s’agisse des collectivités publiques (maire, police municipale…) ou des personnes privées telles que les bailleurs sociaux ou les associations de médiation.

En annexe de ce guide on trouve :

  • Une fiche explicative par mode de résolution,
  • La liste des organismes de médiation,
  • La liste des organismes de formation à la médiation.

Guide Résolution amiable des bruits de voisinage du CNB à télécharger (PDF – 1.29 Mo)

 

© CTRC-IdF
14/05/2020
Mahjouba D.