Réforme du droit de la copropriété
Le mardi 25 février 2020 de 14h00 à 17h00
COMPLET
Réforme du droit de la copropriété 2
Le vendredi 28 février 2020 de 9h30 à 12h30
La tenue de permanences
Le mardi 3 mars 2020 de 9h30 à 17h00
Le eCommerce, la marketplace et la médiation Fevad
Le jeudi 5 mars 2020 de 14h00 à 17h00
Le développement d’un médicament de l’éprouvette à la pharmacie
Le jeudi 14 mai 2020 de 14h00 à 17h00
Annulé
Les essais cliniques
Le mardi 19 mai 2020 de 14h00 à 17h00
Annulé
Le régime juridique des voyages à forfait et des prestations de voyage liées
Le vendredi 5 juin 2020 de 9h30 à 16h30
Reporté
Les baux d’habitation les règles à connaître
Le jeudi 25 juin 2020 de 9h30 à 16h30
Reporté
L’organisation judiciaire
Le lundi 7 septembre 2020 de 9h30 à 16h30
(date rempl 26 mars)
L’organisation judiciaire 2
Le mardi 8 septembre 2020 de 9h30 à 16h30
(date rempl 27 mars)
L’organisation judiciaire 3
Le jeudi 10 septembre 2020 de 9h30 à 16h30
(date rempl 31 mars)
L’organisation judiciaire 4
Le vendredi 11 septembre 2020 de 9h30 à 16h30
Complet (date supplementaire)
Charges et réparations locatives
Le vendredi 18 septembre 2020 de 9h30 à 16h30
Complet (date rempl 27 avril)
Charges et réparations locatives 2
Le lundi 21 septembre 2020 de 9h30 à 16h30
(date rempl 24 avril)
Charges et réparations locatives 3
Le jeudi 24 septembre 2020 de 9h30 à 16h30
(date supplementaire)
La tenue de permanences 2
Le vendredi 9 octobre 2020 de 9h30 à 17h00
Les contrats des communications électroniques et la médiation
Le mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
(date rempl 26 mai)
La copropriété depuis la loi Alur et les apports de la loi Elan
A venir
Les litiges liés au transport aérien et la médiation tourisme
A venir