Formation : Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

formation acquérir les fondamentaux du droit des contrats

Le droit des contrats est celui qui affecte le plus notre quotidien : acheter, vendre un bien mobilier ou immobilier, se déplacer, entreprendre une affaire, contracter un bail, souscrire une police d’assurance, souscrire un prêt personnel ou à la consommation, donner un mandat, ou son cautionnement à une opération.

Durée : 1 journée le 29 novembre 2018 de 9h30 à 16h30.

Intervenant : Mahjouba Darwane, CTRC Ile-de-France

Objectif de la journée

Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats (Code Civil) entrée en vigueur en octobre 2016 et connaître toutes les étapes de la vie du contrat (nouveautés phase précontractuelle formation, effets et inexécution des obligations du contrat) afin de pouvoir conseiller au mieux le consommateur et l’orienter.

Les méthodes pédagogiques

Présentation de la réglementation et étude de cas pratiques et remise d’un support de stage (brochure, power point, jurisprudences, etc.).

Déroulement de la journée

Qu’est-ce qu’un contrat ?

  • Sa définition
  • Les sources du droit des contrats
  • Une typologie des contrats
  • Les parties à un contrat

Les étapes préalables à la formation d’un contrat

  • La négociation d’un contrat (les pourparlers et ses clauses spécifiques)
  • La période précontractuelle (notamment les obligations d’information et la clause de confidentialité)
  • Les avants contrats et promesse de contrats

Les conditions de formation d’un contrat

  • Les conditions de fond d’un contrat (consentement, capacité, objet et cause)
  • Les conditions de forme d’un contrat

 Des éléments particuliers d’un contrat

  • La notion de terme d’un contrat
  • Les notions de condition suspensive et de condition résolutoire

Les éléments de preuve d’un contrat

  • Comment prouver un contrat ?
  • Pourquoi constituer des preuves d’un contrat ?

Quelques clauses usuelles…

Les effets d’un contrat

  • La force obligatoire d’un contrat
  • L’effet relatif d’un contrat
  • L’exécution de bonne foi d’un contrat
  • Et leurs conséquences…

La responsabilité contractuelle en cas de non ou mauvaise exécution d’un contrat

  • La résiliation d’un contrat ? À différencier de la résolution d’un contrat.
  • Peut-on obtenir des dommages et intérêts dans ces situations ?

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INSCRIPTION à retourner au CTRC avant le 9 novembre 2018