Covid -19 et l’essor croissant de la téléconsultation médicale

La télémédecine, qui existe depuis une vingtaine d’années en France, est définie à l’article L6316-1 du Code de la santé publique comme ‘ une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.’’

La télémédecine a été réglementée par plusieurs textes successifs, dont la loi n°2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et son décret d’application n°2010-1229 du 19 octobre 2010 dont certaines dispositions ont été abrogées par le décret n°2018-788 du 13 septembre 2018.

 

Cinq actes de télémédecine sont précisés par l’article R. 6316-1 du Code de la Santé Publique ainsi que leurs conditions de mise en œuvre  :

  • La téléconsultation (un professionnel médical peut donner une consultation à distance à un patient)
  • La téléexpertise (un professionnel médical peut solliciter l’expertise d’un autre professionnel médical)
  • La télésurveillance (un professionnel médical peut interpréter à distance des données nécessaires au suivi d’un patient)
  • La téléassistance (un professionnel médical assiste un autre professionnel médical durant la réalisation d’un acte)
  • La réponse médicale (la régulation médicale apportée lors d’appels aux services d’urgence (15/SAMU)

Depuis le confinement, mis en place pour réduire la dissémination de la pandémie du COVI-19, la téléconsultation médicale connait un essor fulgurant alors qu’elle est prise en charge par l’assurance maladie depuis le 15 septembre 2018 mais timidement pratiquée en France.

Près d’un demi-million de téléconsultations ont été facturées entre le 23 et le 29 mars 2020 , chiffres publiés le 31 mars 2020 par la Caisse nationale d’assurance maladie,  soit plus de 11% de l’ensemble des consultations contre moins de 1% avant l’épidémie de Covid-19.

Encouragée par l’État, la téléconsultation devient incontournable au moment où l’épidémie, et son utilisation a été facilitée par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 et le décret n° 2020-277 du 19 mars 2020.

Elle permet aux patients atteints de Covid-19, ou présentant des symptômes, d’être suivis à domicile et à ceux souffrant d’autres pathologies d’être soignés à distance en réduisant le risque d’être exposé au virus, tout en allégeant le recours au Samu et aux services d’urgences débordés

L’une des ordonnances du 23 mars 2020 prolonge cet assouplissement jusqu’au 31 mai 2020. Ces patients peuvent désormais avoir recours à la téléconsultation et être pris en charge par l’assurance maladie même s’ils n’ont jamais consulté le médecin au préalable, et même en l’absence de médecin traitant.


Mais attention ce type de consultation, très utile en cette période de crise sanitaire, ne doit pas remplacer pas mais compléter la consultation au cabinet et la visite à domicile et ne pas pallier la désertification médicale.

 

L’épidémie encourage aussi le développement de services comme la télésurveillance à distance : les personnes atteintes de Covid-19 ou suspectant de l’être, reçoivent chaque jour par texto un lien sécurisé vers un questionnaire d’auto-évaluation, et un médecin les contacte si leur état de santé s’aggrave.

 

 

Pour en savoir plus :  
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_teleconsultation-fiche-patient.pdf
https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation

 

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17/04/2020
Mahjouba D