Catégorie : Transport

L’obligation du port d’un casque à Vélo !

Pour circuler à vélo, le port du casque est vivement recommandé. Il est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de douze ans (article R431-1-3 du code de la route) qui doivent le porter qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, depuis le 22 mars 2017. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 – qui institue cette…
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Covoiturage : Précisions utiles concernant le partage de frais et les aides financières

Le covoiturage a une définition légale donnée par l’article L.3132-1 du Code des transports. Il s’agit de ‘’l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre…
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Covid-19 : les droits des consommateurs et pratiques illégales de certaines compagnies aériennes

La crise sanitaire liée au Covid-19 a gravement impacté le secteur des transports. Des milliers de passagers ont vu leur vol annulé. Même si la réglementation européenne est très claire en matière d’indemnisation, les compagnies aériennes ne jouent pas toujours le jeu.   ‘’J’ai un souci avec la compagnie aérienne chez qui j’ai réservé mes…
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Attention aux nouvelles sanctions en cas d’usage de téléphone au volant !

Selon la Sécurité routière, près d’un accident corporel de la route sur 10 serait lié à l’utilisation du téléphone au volant ! L’usage du téléphone pour un portable tenu en main en voiture ou à 2-roues, pour un appel vocal ou pour un SMS est une infraction du Code de la route (l’article R. 412-6-1) . Jusqu’au 24…
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Permis de conduire et contrat -type

Saisi par le ministre de l’Économie et des Finances, en juin 2019, le groupe de travail du CNC a formalisé un contrat-type garantissant au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage de la conduite et une plus grande comparabilité entre les offres des auto-écoles. En application l’article 98 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019…
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Covid 19 : Publication de l’ordonnance concernant les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours

Une ordonnance, parmi les 25 publiées au JO du 26 mars 2020, concerne les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitable ou de force majeure. Ce texte est pris en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 qui habilite…
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Le bonus – malus écologique de l’automobile.

Depuis le 1er janvier 2020 cette taxe à vocation écologique est en forte augmentation et le champ des véhicules ou elle est appliquée s’est sensiblement  élargie. L’objectif affiché publiquement par le gouvernement est d’inciter plus de particuliers à acheter des voitures moins polluantes, mais dans la réalité cette taxe est détournée de son objectif premier…
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Avion-commercial-atterrissage

Formation : Litiges liés au transport aérien et la Médiation du Tourisme.

Retard, annulation, refus d’embarquement, bagage perdu,…les motifs de litiges avec une compagnie aérienne son nombreux. Les droits des usagers sont principalement prévus par la convention de Montréal qui unifie certaines règles relatives au transport aérien international et le règlement européen qui établit les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus…
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médiateur RATP

Le médiateur de la RATP

Si vous contestez une verbalisation suite à une infraction à la « police des transports » (non validation d’un titre de transport, franchissement illicite d’une ligne de contrôle) ou tout litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de transport, ou bien relatif au fonctionnement des réseaux ou aux dommages -autres que corporels- subis sur…
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