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Catégorie : Loisirs/Tourisme

L’obligation du port d’un casque à Vélo !

Pour circuler à vélo, le port du casque est vivement recommandé. Il est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de douze ans (article R431-1-3 du code de la route) qui doivent le porter qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, depuis le 22 mars 2017. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 – qui institue cette…
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Covid 19 : Publication de l’ordonnance concernant les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours

Une ordonnance, parmi les 25 publiées au JO du 26 mars 2020, concerne les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitable ou de force majeure. Ce texte est pris en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 qui habilite…
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