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Covid-19 : les droits des consommateurs et pratiques illégales de certaines compagnies aériennes

La crise sanitaire liée au Covid-19 a gravement impacté le secteur des transports. Des milliers de passagers ont vu leur vol annulé. Même si la réglementation européenne est très claire en matière d’indemnisation, les compagnies aériennes ne jouent pas toujours le jeu.   ‘’J’ai un souci avec la compagnie aérienne chez qui j’ai réservé mes…
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Covid-19 : Les droits des locataires face à une expulsion, un déménagement , de difficultés de paiement de loyer,…

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, plusieurs interrogations ont été remontées à nos associations de consommateurs et à leur bénévoles par les locataires sur leur suspension des loyers, les difficultés de paiement de loyer, le risque d’expulsion, la fin du bail…Quelques éléments de réponse…   ♦ Le locataire a signé un nouveau…
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Copropriété : La liste minimale des documents dématérialisés fixée par décret

Pour rappel : Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR impose aux syndics de copropriété de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical, un extranet sécurisé afin qu’ils puissent consulter les documents relatifs à la copropriété, les télécharger et les imprimer. Toutefois, la possibilité de dispenser le syndic de mettre en place un…
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Attention aux nouvelles sanctions en cas d’usage de téléphone au volant !

Selon la Sécurité routière, près d’un accident corporel de la route sur 10 serait lié à l’utilisation du téléphone au volant ! L’usage du téléphone pour un portable tenu en main en voiture ou à 2-roues, pour un appel vocal ou pour un SMS est une infraction du Code de la route (l’article R. 412-6-1) . Jusqu’au 24…
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Permis de conduire et contrat -type

Saisi par le ministre de l’Économie et des Finances, en juin 2019, le groupe de travail du CNC a formalisé un contrat-type garantissant au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage de la conduite et une plus grande comparabilité entre les offres des auto-écoles. En application l’article 98 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019…
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Covid-19 : Dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne

Le décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 a pour objet de déroger à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations, en application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures…
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COVID-19 : Utilisation des outils de visioconférence et les conseils de la CNIL

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, les applications de visioconférence sont en plein boom, dont une qui fait beaucoup parler d’elle : Zoom qui est une application de visioconférence gratuite permettant d’organiser des réunions pouvant accueillir jusqu’à 100 personnes. Son nombre d’utilisateurs a explosé avec la mise en place du télétravail. En…
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Covid-19 : Ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire

Dans le contexte de crise sanitaire, sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 prend diverses mesures en matière bancaire.   Le relèvement du plafond de paiement sans contact Pour éviter les contacts et respecter les gestes ‘’barrières…
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Covid-19 : les conditions financières de résolution des contrats de prestations culturelles et sportives

L’interdiction des rassemblements et la fermeture des salles de spectacle et enceintes sportives en raison de l’épidémie du Covid-19, ayant entraîné le report ou l’annulation d’un nombre considérable de spectacles et événements culturels et sportifs, ont conduit de très nombreux clients à solliciter le remboursement des sommes déjà versées. Le Gouvernement a pris, par voie d’ordonnance,…
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Un nouveau portail pour rompre l’isolement des personnes âgées

Nombre de personnes âgées connaissent une situation d’isolement social accrue surtout en cette période de crise sanitaire liée au Covid -19 et au confinement. Pour tenter de rompre cet isolement et faciliter le maintien du lien social avec les  personnes âgées isolées, un nouveau portail a été inauguré le 6 mai 2020 sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé. Il…
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