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Covid-19 : les conditions financières de résolution des contrats de prestations culturelles et sportives

L’interdiction des rassemblements et la fermeture des salles de spectacle et enceintes sportives en raison de l’épidémie du Covid-19, ayant entraîné le report ou l’annulation d’un nombre considérable de spectacles et événements culturels et sportifs, ont conduit de très nombreux clients à solliciter le remboursement des sommes déjà versées. Le Gouvernement a pris, par voie d’ordonnance,…
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Un nouveau portail pour rompre l’isolement des personnes âgées

Nombre de personnes âgées connaissent une situation d’isolement social accrue surtout en cette période de crise sanitaire liée au Covid -19 et au confinement. Pour tenter de rompre cet isolement et faciliter le maintien du lien social avec les  personnes âgées isolées, un nouveau portail a été inauguré le 6 mai 2020 sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé. Il…
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La résolution amiable des bruits de voisinage : Nouveau guide du CNB

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide intitulé ‘’ la résolution amiable des bruites de voisinage qui a pour objet d’aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à ces moyens amiables en cas de bruit de voisinage. Après avoir rappelé le…
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Covid 19 – Les associations nationales de locataires et le Mouvement HLM signent une charte en faveur des locataires en fragilité économique

Une charte commune a été signée le 4 mai 2020 par le Mouvement HLM et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation en faveur des locataires en fragilité économique pendant la crise sanitaire liée à la crise du Covid-19. Cette Chate pourrait être déclinée par chaque organisme, dans le cadre…
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Prolongation à nouveau de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020 !

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, avait annoncé, dans la semaine, que la trêve hivernale allait être prolongée en déclarant ‘’On va décaler la trêve hivernale jusqu’en juillet, ajoutant que la date précise de fin de la trêve hivernale serait annoncée après consultation de l’Assemblée et du Sénat’’. Les députés ont tranché, dans la nuit…
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Covid -19 : Guide des parents confinés

De nombreux parents sont confinés à domicile avec leurs enfants depuis de nombreuses semaines à cause de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette situation, en dehors de la pandémie, crée dans la vie quotidienne une situation inédite et parfois difficile à gérer, même pour les adultes. Les parents sont confrontés à du télétravail ou…
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Covid -19 : Modifications de certaines mesures applicables dans les copropriétés par l’ordonnance du 23 avril 2020

L’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 est venue créer un dispositif permettant , sous certaines conditions, à un contrat de syndic de copropriété d’être renouvelé de plein droit, à l’identique, jusqu’à la prise d’effet d’un nouveau contrat validé en assemblée générale des copropriétaires (Voir article Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 traitant du sort…
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Covid -19 : Acte notarié à distance

Parmi les mesures prises par le gouvernent face à la propagation du Covid-19, certaines concernent les notaires… Pour permettre à la chaîne immobilière de ne pas être paralysée et de perdurer durant la période de confinement et d’éviter que les justiciables soient, de manière prolongée, privés d’accès au service public notarial, le Gouvernement a autorisé…
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Rôle du Maire dans la lutte contre les nuisances sonores

Au titre de son pouvoir de police administrative générale,  il appartient au maire de ‘’réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos…
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Accompagner les parents durant le confinement : La plateforme ‘’Enfance et Covid’’

En cette période de confinement, les familles peuvent rencontrer de nombreuses difficultés au quotidien. Il est nécessaire de mettre à leur disposition des outils éducatifs mais aussi d’accueillir leur parole, de leur fournir des informations et des idées concrètes. L’école à la maison, le télétravail ou tout simplement la cohabitation en période créent une situation…
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