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enquête sur les modes de consommation

Répondez-vite à notre enquête sur les modes de consommation !

Répondre à l’enquête proposée par le CTRC Ile-de-France et l’UROC Hauts de France.

formation les fondements juridiques d'un contrat d'assurance

Formation : Les fondements juridiques d’un contrat d’assurance

L’assurance est le seul contrat dans lequel la contrepartie du prix (la prime ou cotisation) est un engagement juridique, pris par l’assureur, dont l’exécution dépend de la survenance d’un évènement qui comporte un élément d’incertitude, ou plusieurs.

formation le crédit à la consommation

Formation : Le crédit à la consommation

La réglementation vise à protéger le consommateur emprunteur. Très détaillée, elle lui garantit une information complète avant la souscription du crédit et lui permet de bien réfléchir avant de s’engager.

formation la tenue de permanences

Formation : La tenue de permanences

Ce stage s’adresse aux ‘’nouveaux bénévoles’’ qui commencent à assurer les permanences et n’ont pas de formation juridique particulière.

formation la directive voyage et la médiation tourisme

Formation : La directive voyage et la médiation tourisme

Par une ordonnance du 20 décembre 2017, la France a transposé la directive 2015/2302 relative aux voyages à forfait et prestations de voyages liées.

formation acquérir les fondamentaux du droit des contrats

Formation : Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

Le droit des contrats est celui qui affecte le plus notre quotidien : acheter, vendre un bien mobilier ou immobilier, se déplacer, entreprendre une affaire, contracter un bail, souscrire une police d’assurance, souscrire un prêt personnel ou à la consommation, donner un mandat, ou son cautionnement à une opération.

achat dans une foire ou un salon

Achat dans une foire ou un salon

Si vous achetez un produit dans une foire ou un salon, sachez que c’est exactement comme si vous en aviez fait l’achat dans n’importe quel magasin ou point de vente.

passagers aériens voyagez malin

Passagers aériens, voyagez malin !

Annulation de vol, refus d’embarquement, retard important de vol, bagages retardés, perdus, endommagés, etc. Quels sont les droits des passagers aériens ?

Quels sont les documents que le bailleur peut demander à un locataire ?

Quels sont les documents que le bailleur peut demander à un locataire ?

Le décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives que le candidat à la location et sa caution doivent présenter au bailleur.

garantie légale

Le saviez-vous ? La garantie légale, c’est deux ans !

En France, tout acheteur d’un produit manufacturé bénéficie de deux garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie vices cachés.