100 boulevard Brune 75014 PARIS
01 42 80 96 99
c.t.r.c-idf@orange.fr

Blog

Le site Cybermalveillance.gouv.fr et le 2ème volet du kit de sensibilisation.

Le site Cybermalveillance.gouv.fr vient de mettre en ligne le 2ème volet d’un kit de sensibilisation. Celui-ci vise à sensibiliser aux questions de sécurité du numérique, à partager les bonnes pratiques dans les usages personnels et, de manière vertueuse, à améliorer les usages dans le cadre professionnel. Il a été réalisé avec les membres du GIP ACYMA.…
Lire la suite

Le Portail du Justiciable et la dématérialisation

Depuis mai 2016, le portail justice.fr informe le citoyen sur ses droits et ses démarches. Il répond aux enjeux d’accessibilité et il compte 10,2 millions de visiteurs depuis son mise en service. Le site internet ’justice.fr’ s’inscrit dans la volonté générale de l’Etat français de moderniser la Justice et de faciliter son accès par tout un chacun…
Lire la suite

Avion-commercial-atterrissage

Formation : Litiges liés au transport aérien et la Médiation du Tourisme.

Retard, annulation, refus d’embarquement, bagage perdu,…les motifs de litiges avec une compagnie aérienne son nombreux. Les droits des usagers sont principalement prévus par la convention de Montréal qui unifie certaines règles relatives au transport aérien international et le règlement européen qui établit les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus…
Lire la suite

formation la tenue de permanences

Formation : La tenue de permanences 2

Ce stage s’adresse aux ‘’nouveaux bénévoles’’ qui commencent à assurer les permanences et n’ont pas de formation juridique particulière.

Les Français face au prix de l’énergie domestique

Les Français face au prix de l’énergie domestique

« Les Français face au prix de l’énergie domestique », sondage réalisé par Odoxa pour ENI, publié en avril 2019 2 tiers des Français affirment mal connaître les facteurs entrainant les hausses et les baisses des prix de l’électricité et du gaz. 1. Perceptions des Français sur les mécanismes des prix de l’énergie 2 tiers…
Lire la suite

les Français et la gestion de leur budget

Les Français et la gestion de leur budget

« Observatoire de la vie quotidienne des Français : les Français et la gestion de leur budget », sondage réalisé par BVA pour la Presse régionale, publié le 30 mars 2019 Un tiers des sondés affirme être à découvert sur leur compte bancaire, dont 17% tous les mois. Au même titre, 44% expriment avoir des…
Lire la suite

Les Français et les commerces alimentaires de proximité

Les Français et les commerces alimentaires de proximité

« Les Français et les commerces alimentaires de proximité : artisans, commerçants, restaurateurs » : sondage réalisé par l’institut CSA pour la CGAD, publié le 11 février 2019.

logement

Formation : Les charges et réparations locatives

Cette journée de formation a pour objectif de cerner les notions de charges et de réparation locatives, de comprendre et connaître les textes de référence et de maîtriser les droits et obligations du bailleur en terme de réparations locatives et charges récupérables.

frais de justice

Frais de justice : la différence entre dépens et frais irrépétibles

La justice en France repose sur le principe de la gratuité néanmoins tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable pour sa conduite (frais d’huissier, d’avocat, d’expertise etc). Ce coût qui sera, soit supporté la partie perdante, soit réparti entre le demandeur et le défendeur, comprend ce que l’on appelle les dépens…
Lire la suite

conciliateurs de justice

Conciliateurs de justice : ce qui change en 2019

Institués en 1978, les conciliateurs sont des auxiliaires bénévoles de la Justice, nommés par les Premiers présidents de Cour d’Appel, de préférence parmi les personnes disposant d’une certaine expérience juridique. Ils sont rattachés au tribunal d’instance et leur service est totalement gratuit. Ils sont tenus au secret professionnel et ne doivent divulguer en aucun cas…
Lire la suite